Politique de confidentialité
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Confidentialité
Gestion Solution Construction inc. : rbqlicence.com et application mobile Groupe GSC
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
Qui nous sommes
Gestion Solution Construction inc. (« GSC », « nous ») exploite le site rbqlicence.com et l’application mobile Groupe GSC. Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.
Elle est encadrée par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).
Les entreprises visées. GSC regroupe trois sociétés distinctes, qui exploitent quatre bureaux :
- Gestion Solution Construction inc., bureaux de Laval et de Brossard
- Gestion Solution Construction Québec inc., bureau de Québec
- Gestion Solution Construction Gatineau inc., bureau de Gatineau
La plateforme est exploitée par Gestion Solution Construction inc. Lorsque vous faites affaire avec le bureau de Québec ou de Gatineau, vos renseignements sont traités par la société correspondante, et peuvent être partagés entre ces sociétés dans la seule mesure nécessaire à votre dossier.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Alex Bachand
Directeur général
alexbachand@groupegsc.com
Gestion Solution Construction inc., 4455 Autoroute 440, suite 295, Laval (Québec) H7P 4W6
Toute question, demande d’accès ou plainte peut lui être adressée directement, pour l’une ou l’autre des trois sociétés.
2. Ce que nous recueillons
Création de compte
Prénom, nom, adresse courriel et mot de passe. Votre adresse courriel est vérifiée par un code avant l’activation du compte. Nous conservons la preuve de votre consentement à la présente politique, avec sa date.
Profil
Vous pouvez ajouter en tout temps : pseudonyme, photo, titre ou métier, entreprise, ville, numéro de licence RBQ, présentation, liens vers vos réseaux sociaux, date de naissance, genre et numéro de téléphone. Ces champs sont facultatifs et vous pouvez les modifier ou les retirer vous-même.
Ce que vous publiez
Publications, commentaires, sondages, questions et réponses, annonces du répertoire, messages privés, photos et vidéos.
Assistant
Vos échanges avec l’assistant intégré, ainsi que la ville que vous lui indiquez pour vous proposer des résultats pertinents.
Notifications
Identifiant de votre appareil pour les notifications, préférences par type de notification. Si vous activez les SMS, votre numéro de téléphone, vérifié par code.
Application mobile
Avec votre permission, votre position approximative sert uniquement à centrer la carte du répertoire et à repérer la succursale la plus proche. Elle n’est ni conservée ni transmise à qui que ce soit : elle reste sur votre appareil le temps de la session. Vous pouvez la refuser ou la retirer dans les réglages de votre appareil.
Les rapports d’erreur de l’application (modèle d’appareil, version, détail technique du problème) sont transmis à notre outil de diagnostic. Ils ne contiennent aucun contenu que vous avez écrit.
L’application ne contient aucun outil publicitaire et ne suit pas votre activité en dehors d’elle.
Formulaires du site
Nom, prénom, courriel, téléphone, succursale et message. Ces données servent à répondre à votre demande.
Accompagnement RBQ
L’accompagnement à l’obtention d’une licence RBQ se fait en dehors de la plateforme. Les renseignements et documents que vous nous remettez dans ce cadre sont encadrés par le contrat de service et les formulaires que vous signez avec nous, et ne sont pas versés dans le site ni dans l’application.
Vos attestations de formation obtenues sur la plateforme peuvent être jointes à votre dossier de licence, avec votre autorisation. Les attestations de formation continue obligatoire suivent une règle différente, décrite plus bas.
Formations
Votre progression, vos résultats et vos attestations. Ces renseignements sont strictement privés : aucun autre membre n’y a accès.
Certaines de nos formations sont offertes sur la plateforme Lära, qui reçoit votre nom, votre adresse courriel et votre progression.
Formation continue obligatoire. Lorsque vous complétez une formation continue obligatoire, votre attestation est transmise automatiquement à la Régie du bâtiment du Québec. Cette transmission fait partie du service : c’est ce qui permet à la Régie de constater que vous avez rempli votre obligation. Elle a lieu dès que la formation est complétée.
Automatiquement
Adresse IP (utilisée uniquement pour limiter les abus, jamais conservée), langue, et journaux techniques de connexion.
3. Pourquoi nous les utilisons
- Vous donner accès à votre compte et aux services
- Faire fonctionner le répertoire, la communauté, la messagerie et les formations
- Vous envoyer les notifications que vous avez choisies
- Modérer les contenus publics et faire respecter les règles
- Répondre à vos demandes
- Améliorer nos services
- Vous envoyer nos communications commerciales, si vous y avez consenti
- Respecter nos obligations légales et comptables
Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins.
4. Ce qui est visible par les autres membres
Rien n’est visible par le grand public : le répertoire et les profils ne sont accessibles qu’aux membres connectés et ne sont pas indexés par les moteurs de recherche.
Visible par les membres connectés : votre nom, votre photo, votre entreprise, votre titre ou métier, votre présentation, votre ville, votre numéro de licence RBQ et votre date d’adhésion.
Jamais visible : votre adresse courriel, votre date de naissance, votre numéro de téléphone et votre genre.
Ce que vous publiez est visible selon le paramètre choisi au moment de la publication.
Vos annonces. Lorsque vous publiez une annonce dans le répertoire ou le marché, les coordonnées que vous y inscrivez (téléphone, courriel, adresse) deviennent visibles par tous les membres. Vous choisissez ce que vous y mettez, et vous pouvez retirer l’annonce en tout temps.
Aucune fiche du répertoire n’est créée sans la demande de la personne ou de l’entreprise concernée.
5. Modération automatisée
Les contenus que vous publiez publiquement, soit les publications, commentaires, questions, annonces et leurs photos, sont analysés automatiquement avant leur mise en ligne. L’analyse combine des règles internes et un outil d’intelligence artificielle fourni par Anthropic. Elle peut bloquer un contenu sans intervention humaine.
Vos messages privés ne sont pas analysés par l’intelligence artificielle. Seules des règles automatiques internes s’y appliquent.
Si un contenu est bloqué, nous vous en informons et vous indiquons le motif. Vous pouvez demander qu’une personne de notre équipe révise la décision, et lui présenter vos observations. Vous pouvez aussi nous demander quels renseignements ont été utilisés et faire rectifier ceux qui seraient inexacts.
6. Avec qui nous les partageons
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements. Nous faisons appel aux fournisseurs suivants, uniquement pour ce qui est indiqué :
Quelques précisions :
Paiements. Vos données de carte sont saisies directement chez notre fournisseur de paiement et ne transitent jamais par nos serveurs. Nous conservons uniquement le montant, la date et un identifiant de transaction.
Notifications. Lorsque vous recevez une notification pour un nouveau message, un extrait du message y figure. Cet extrait transite donc par le fournisseur de notifications ou de SMS. Vous pouvez désactiver ces canaux dans vos préférences.
Intelligence artificielle. Les contenus publics et leurs images sont transmis à Anthropic aux fins de modération, ainsi que vos échanges avec l’assistant.
La plateforme comporte également des comptes animés par intelligence artificielle, identifiés comme tels, qui participent aux discussions. Lorsqu’un de ces comptes réagit à une publication, son contenu est transmis à Anthropic sans votre nom.
Régie du bâtiment du Québec. Les attestations de formation continue obligatoire lui sont transmises automatiquement dès que la formation est complétée, puisque c’est l’objet même de cette formation. Dans le cadre d’un accompagnement, nous lui transmettons également les renseignements et documents requis par votre demande de licence, avec votre autorisation.
Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi nous y oblige.
Le site, l’application et leur base de données sont hébergés au Québec. Certains renseignements sont toutefois traités ou conservés à l’extérieur du Québec par nos fournisseurs : votre fiche client dans notre système de gestion de la relation client, hébergé aux États-Unis, et les vidéos que vous publiez, diffusées par un réseau mondial pour assurer une lecture fluide. Avant de recourir à un fournisseur situé à l’extérieur du Québec, nous évaluons la protection offerte et l’encadrons par contrat, comme l’exige la Loi 25.
| Fournisseur | Rôle | Lieu |
|---|---|---|
| Rapidenet Canada | Hébergement du site, de l’application et de la base de données | Montréal |
| Cloudflare | Stockage et diffusion des vidéos | Entreprise américaine, réseau mondial |
| Anthropic | Modération des contenus publics, assistant intégré | États-Unis |
| Voyage AI | Conversion de la voix en texte pour la dictée vocale | États-Unis |
| OpenAI | Recherche documentaire de l’assistant | États-Unis |
| OneSignal | Notifications sur votre appareil | États-Unis |
| SendGrid | Envoi de nos courriels | États-Unis |
| Twilio | Envoi des SMS et vérification de votre numéro | États-Unis |
| Stripe | Traitement des paiements | États-Unis |
| Sentry | Rapports d’erreur technique | Union européenne |
| Expo | Mises à jour de l’application | États-Unis |
| Mesure de fréquentation du site web (Analytics, Tag Manager), publicité (Ads), fiches d’entreprises du répertoire | États-Unis | |
| Fondation OpenStreetMap | Affichage des cartes | Europe |
| Zoho | Fiches clients, suivi des demandes et des dossiers | États-Unis |
| Lära | Plateforme de formation en ligne | Canada |
| Mailchimp | Envoi de l’infolettre | États-Unis |
| Meta | Publicité et mesure sur le site web, avec votre consentement | États-Unis |
| TikTok | Publicité et mesure sur le site web, avec votre consentement | Singapour, avec stockage aux États-Unis, en Malaisie et à Singapour |
7. Partenaires
Nous travaillons avec des partenaires qui offrent des services complémentaires à nos membres. Vos renseignements ne leur sont jamais transmis d’emblée. Ouvrir un compte, suivre une formation ou utiliser l’application n’entraîne aucune communication à un partenaire.
Une communication n’a lieu que dans deux cas : vous demandez un service précis qui est exécuté par un partenaire, ou vous nous autorisez expressément à vous mettre en relation avec lui. Dans ce cas, seuls les renseignements nécessaires à ce service sont transmis.
Nos partenaires actuels :
| Partenaire | Domaine |
|---|---|
| RONA | Rabais offerts aux membres |
| GoLexGo inc. | Services juridiques et constitution de société |
| Trio cabinet comptable | Services comptables |
| Agrea CPA inc. | Services comptables |
| Vincent Bolduc Services financiers | Services financiers |
| MP2B Assurances | Assurances |
| Exode Architecte inc. | Services d’architecture |
8. Sécurité
Les échanges sont chiffrés. L’accès aux données de production est restreint aux personnes qui en ont besoin. Les fichiers que vous téléversez ne sont accessibles qu’à partir de liens protégés.
Les sauvegardes sont chiffrées et conservées au Canada. Les données supprimées peuvent y subsister jusqu’à leur expiration.
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées. Nous tenons un registre de tous les incidents.
9. Combien de temps nous les conservons
| Renseignement | Durée |
|---|---|
| Compte et profil | Tant que le compte existe |
| Compte supprimé | Anonymisation immédiate |
| Commandes et factures | 7 ans (obligation fiscale) |
| Preuves de consentement | Durée du compte + 3 ans |
| Décisions de modération | 24 mois |
| Extraits de contenu en attente de modération | 12 mois |
| Conversations avec l’assistant | 12 mois après la dernière activité |
| Journaux de notifications | 6 mois |
| Demandes envoyées aux partenaires | 12 mois |
| Journaux techniques | 30 jours |
| Dossiers d’accompagnement RBQ | Hors plateforme, encadrés par votre contrat de service |
| Formations et attestations | Conservées sans limite de temps, y compris après la suppression du compte |
| Candidatures d’emploi | Détruites dès qu’une candidature n’est pas retenue |
10. Communications commerciales
Notre infolettre et nos communications promotionnelles ne vous sont envoyées que si vous y avez consenti, séparément de votre adhésion. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, et chaque courriel contient un lien de désabonnement qui fonctionne sans connexion.
Les notifications liées au fonctionnement de votre compte ne sont pas des communications commerciales; vous les réglez dans vos préférences.
11. Témoins (cookies)
Un témoin est un petit fichier déposé sur votre appareil lorsque vous visitez un site. Il permet au site de fonctionner, de retenir vos préférences ou de mesurer sa fréquentation.
Aucun témoin non essentiel n’est déposé avant votre consentement. Vous le donnez par la bannière affichée à votre première visite, et vous pouvez le modifier en tout temps.
La plupart de ces outils sont chargés par Google Tag Manager, qui sert de conteneur.
- Essentiels : nécessaires au fonctionnement du site, toujours actifs. Ils retiennent notamment votre session et vos choix de témoins.
- Analytiques : Google Analytics, pour mesurer la fréquentation.
- Marketing : Google Ads, Meta et TikTok, pour mesurer nos campagnes publicitaires.
- Suivi des demandes : Zoho, pour relier une demande reçue à la campagne qui l’a générée.
Les témoins analytiques, marketing et de suivi des demandes ne sont activés qu’avec votre consentement.
Modifier vos choix. Le bouton de préférences, accessible en bas de chaque page, vous permet de revenir sur votre décision à tout moment. Vous pouvez aussi bloquer ou effacer les témoins dans les réglages de votre navigateur, ce qui peut affecter le fonctionnement du site.
Durée. Les témoins essentiels expirent à la fin de votre session ou après quelques mois. Les autres expirent selon les durées fixées par chaque fournisseur, généralement de 12 à 24 mois.
L’application mobile ne contient aucun de ces outils.
12. Vos droits
Vous pouvez :
- Consulter les renseignements que nous détenons sur vous
- Faire corriger ceux qui sont inexacts ou incomplets
- Supprimer votre compte, directement dans l’application ou sur le site
- Retirer votre consentement aux communications commerciales ou aux témoins
- Obtenir une copie des renseignements que vous nous avez fournis, dans un format structuré
- Porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec
Écrivez au responsable indiqué à la section 1. Nous répondons dans les 30 jours.
Ce que la suppression de votre compte entraîne. Vos champs de profil, votre photo, vos publications, vos commentaires, vos photos, vos conversations avec l’assistant, vos appartenances aux groupes et vos préférences sont supprimés. Vos annonces sont retirées et les coordonnées qu’elles contenaient sont effacées. Toutes vos sessions sont fermées et vos abonnements aux notifications sont annulés.
Certains éléments ne sont pas supprimés, mais sont dissociés de votre identité ou conservés pour un motif précis. Vos questions et réponses dans les forums demeurent, sans votre nom, afin de ne pas briser les discussions auxquelles d’autres membres ont participé. Les messages que vous avez envoyés restent visibles chez leurs destinataires, sous une mention anonyme, parce qu’ils leur appartiennent aussi; les photos que vous y avez envoyées sont supprimées. Enfin, nous conservons vos factures pendant la durée exigée par la loi, une trace des décisions de modération vous concernant, et la preuve de votre consentement.
Vos formations et vos attestations sont conservées même après la suppression de votre compte. Vos attestations demeurent la preuve des formations que vous avez complétées et peuvent vous être utiles dans vos démarches auprès de la Régie du bâtiment du Québec.
13. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en informons.
14. Nous joindre
Alex Bachand
Directeur général
alexbachand@groupegsc.com
Gestion Solution Construction inc., 4455 Autoroute 440, suite 295, Laval (Québec) H7P 4W6