Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Gestion Solution Construction inc. : rbqlicence.com et application mobile Groupe GSC

Qui nous sommes

Gestion Solution Construction inc. (« GSC », « nous ») exploite le site rbqlicence.com et l'application mobile Groupe GSC. Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.

Elle est encadrée par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).

Les entreprises visées. GSC regroupe trois sociétés distinctes, qui exploitent quatre bureaux :

Gestion Solution Construction inc., bureaux de Laval et de Brossard
Gestion Solution Construction Québec inc., bureau de Québec
Gestion Solution Construction Gatineau inc., bureau de Gatineau

La plateforme est exploitée par Gestion Solution Construction inc. Lorsque vous faites affaire avec le bureau de Québec ou de Gatineau, vos renseignements sont traités par la société correspondante, et peuvent être partagés entre ces sociétés dans la seule mesure nécessaire à votre dossier.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Alex Bachand, directeur général

Gestion Solution Construction inc., 4455, autoroute 440, bureau 295, Laval (Québec) H7P 4W6

Toute question, demande d'accès ou plainte peut lui être adressée directement, pour l'une ou l'autre des trois sociétés.

2. Ce que nous recueillons

Création de compte

Prénom, nom, adresse courriel et mot de passe. Votre adresse courriel est vérifiée par un code avant l'activation du compte. Nous conservons la preuve de votre consentement à la présente politique, avec sa date.

Profil

Vous pouvez ajouter en tout temps : pseudonyme, photo, titre ou métier, entreprise, ville, numéro de licence RBQ, présentation, liens vers vos réseaux sociaux, date de naissance, genre et numéro de téléphone. Ces champs sont facultatifs et vous pouvez les modifier ou les retirer vous-même.

Ce que vous publiez

Publications, commentaires, sondages, questions et réponses, annonces du répertoire, messages privés, photos et vidéos.

Assistant

Vos échanges avec l'assistant intégré, ainsi que la ville que vous lui indiquez pour vous proposer des résultats pertinents.

Notifications

Identifiant de votre appareil pour les notifications, préférences par type de notification. Si vous activez les SMS, votre numéro de téléphone, vérifié par code.

Application mobile

Avec votre permission, votre position approximative sert uniquement à centrer la carte du répertoire et à repérer la succursale la plus proche. Elle n'est ni conservée ni transmise à qui que ce soit : elle reste sur votre appareil le temps de la session. Vous pouvez la refuser ou la retirer dans les réglages de votre appareil.

Les rapports d'erreur de l'application (modèle d'appareil, version, détail technique du problème) sont transmis à notre outil de diagnostic. Ils ne contiennent aucun contenu que vous avez écrit.

L'application ne contient aucun outil publicitaire et ne suit pas votre activité en dehors d'elle.

Formulaires du site

Nom, prénom, courriel, téléphone, succursale et message. Ces données servent à répondre à votre demande. À l'envoi d'une demande d'information, ou quand vous lancez le paiement d'une commande (au clic sur le bouton de paiement, avant la confirmation du paiement), nous joignons aussi la provenance de votre visite (voir la section 11, « Provenance de votre visite »), à des fins statistiques. Si le paiement n'aboutit pas, cette provenance reste jointe à la commande non payée.

Accompagnement RBQ

L'accompagnement à l'obtention d'une licence RBQ se fait en dehors de la plateforme. Les renseignements et documents que vous nous remettez dans ce cadre sont encadrés par le contrat de service et les formulaires que vous signez avec nous, et ne sont pas versés dans le site ni dans l'application.

Vos attestations de formation obtenues sur la plateforme peuvent être jointes à votre dossier de licence, avec votre autorisation. Les attestations de formation continue obligatoire suivent une règle différente, décrite plus bas.

Formations

Votre progression, vos résultats et vos attestations. Ces renseignements sont strictement privés : aucun autre membre n'y a accès.

Certaines de nos formations sont offertes sur la plateforme Lära, qui reçoit votre nom, votre adresse courriel et votre progression.

Formation continue obligatoire. Lorsque vous complétez une formation continue obligatoire, votre attestation est transmise automatiquement à la Régie du bâtiment du Québec. Cette transmission fait partie du service : c'est ce qui permet à la Régie de constater que vous avez rempli votre obligation. Elle a lieu dès que la formation est complétée.

Automatiquement

Adresse IP, langue, et journaux techniques de connexion. L'adresse IP n'est jamais conservée par notre mesure de fréquentation : elle sert seulement à limiter les abus.

3. Pourquoi nous les utilisons

Vous donner accès à votre compte et aux services
Faire fonctionner le répertoire, la communauté, la messagerie et les formations
Vous envoyer les notifications que vous avez choisies
Modérer les contenus publics et faire respecter les règles
Répondre à vos demandes
Améliorer nos services
Vous envoyer nos communications commerciales, si vous y avez consenti
Respecter nos obligations légales et comptables

Nous n'utilisons pas vos renseignements à d'autres fins.

4. Ce qui est visible par les autres membres

Rien n'est visible par le grand public : le répertoire et les profils ne sont accessibles qu'aux membres connectés et ne sont pas indexés par les moteurs de recherche.

Visible par les membres connectés : votre nom, votre photo, votre entreprise, votre titre ou métier, votre présentation, votre ville, votre numéro de licence RBQ et votre date d'adhésion.

Jamais visible : votre adresse courriel, votre date de naissance, votre numéro de téléphone et votre genre.

Ce que vous publiez est visible selon le paramètre choisi au moment de la publication.

Vos annonces. Lorsque vous publiez une annonce dans le répertoire ou le marché, les coordonnées que vous y inscrivez (téléphone, courriel, adresse) deviennent visibles par tous les membres. Vous choisissez ce que vous y mettez, et vous pouvez retirer l'annonce en tout temps.

Aucune fiche du répertoire n'est créée sans la demande de la personne ou de l'entreprise concernée.

5. Modération automatisée

Les contenus que vous publiez publiquement, soit les publications, commentaires, questions, annonces et leurs photos, sont analysés automatiquement avant leur mise en ligne. L'analyse combine des règles internes et un outil d'intelligence artificielle fourni par Anthropic. Elle peut bloquer un contenu sans intervention humaine.

Vos messages privés ne sont pas analysés par l'intelligence artificielle. Seules des règles automatiques internes s'y appliquent.

Si un contenu est bloqué, nous vous en informons et vous indiquons le motif. Vous pouvez demander qu'une personne de notre équipe révise la décision, et lui présenter vos observations. Vous pouvez aussi nous demander quels renseignements ont été utilisés et faire rectifier ceux qui seraient inexacts.

6. Avec qui nous les partageons

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements. Nous faisons appel aux fournisseurs suivants, uniquement pour ce qui est indiqué :

Rapidenet Canada (Montréal) : hébergement du site, de l'application et de la base de données
Cloudflare (entreprise américaine, réseau mondial) : stockage et diffusion des vidéos
Anthropic (États-Unis) : modération des contenus publics, assistant intégré
Voyage AI (États-Unis) : recherche documentaire de l'assistant
OpenAI (États-Unis) : conversion de la voix en texte pour la dictée vocale
OneSignal (États-Unis) : notifications sur votre appareil
SendGrid (États-Unis) : envoi de nos courriels
Twilio (États-Unis) : envoi des SMS et vérification de votre numéro
Stripe (États-Unis) : traitement des paiements
Sentry (Union européenne) : rapports d'erreur technique
Expo (États-Unis) : mises à jour de l'application
Google (États-Unis) : mesure de fréquentation du site web (Analytics, Tag Manager), publicité (Ads), fiches d'entreprises du répertoire
Microsoft : mesure de fréquentation du site web (Clarity) et publicité (Microsoft Advertising), avec votre consentement
CallRail : suivi des appels reçus à partir du site web (provenance de l'appel, durée), avec votre consentement
ClickCease : détection des clics frauduleux ou automatisés sur nos annonces Google Ads, sur le site web
Fondation OpenStreetMap (Europe) : affichage des cartes
Zoho (États-Unis) : fiches clients, suivi des demandes et des dossiers
Lära (Canada) : plateforme de formation en ligne
Mailchimp (États-Unis) : envoi de l'infolettre
Meta (États-Unis) : publicité et mesure sur le site web, avec votre consentement
TikTok : publicité et mesure sur le site web, avec votre consentement

Quelques précisions :

Paiements. Vos données de carte sont saisies directement chez notre fournisseur de paiement et ne transitent jamais par nos serveurs. Nous conservons uniquement le montant, la date et un identifiant de transaction.

Notifications. Lorsque vous recevez une notification pour un nouveau message, un extrait du message y figure. Cet extrait transite donc par le fournisseur de notifications ou de SMS. Vous pouvez désactiver ces canaux dans vos préférences.

Intelligence artificielle. Les contenus publics et leurs images sont transmis à Anthropic aux fins de modération, ainsi que vos échanges avec l'assistant.

La plateforme comporte également des comptes animés par intelligence artificielle, identifiés comme tels, qui participent aux discussions. Lorsqu'un de ces comptes réagit à une publication, son contenu est transmis à Anthropic sans votre nom.

Régie du bâtiment du Québec. Les attestations de formation continue obligatoire lui sont transmises automatiquement dès que la formation est complétée, puisque c'est l'objet même de cette formation. Dans le cadre d'un accompagnement, nous lui transmettons également les renseignements et documents requis par votre demande de licence, avec votre autorisation.

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi nous y oblige.

Le site, l'application et leur base de données sont hébergés au Québec. Certains renseignements sont toutefois traités ou conservés à l'extérieur du Québec par nos fournisseurs : votre fiche client dans notre système de gestion de la relation client, hébergé aux États-Unis, et les vidéos que vous publiez, diffusées par un réseau mondial pour assurer une lecture fluide. Avant de recourir à un fournisseur situé à l'extérieur du Québec, nous évaluons la protection offerte et l'encadrons par contrat, comme l'exige la Loi 25.

7. Partenaires

Nous travaillons avec des partenaires qui offrent des services complémentaires à nos membres. Vos renseignements ne leur sont jamais transmis d'emblée. Ouvrir un compte, suivre une formation ou utiliser l'application n'entraîne aucune communication à un partenaire.

Une communication n'a lieu que dans deux cas : vous demandez un service précis qui est exécuté par un partenaire, ou vous nous autorisez expressément à vous mettre en relation avec lui. Dans ce cas, seuls les renseignements nécessaires à ce service sont transmis.

Nos partenaires actuels :

RONA : rabais offerts aux membres
GoLexGo inc. : services juridiques et constitution de société
Trio cabinet comptable : services comptables
Agrea CPA inc. : services comptables
Vincent Bolduc Services financiers : services financiers
MP2B Assurances : assurances
Exode Architecte inc. : services d'architecture

8. Sécurité

Les échanges sont chiffrés. L'accès aux données de production est restreint aux personnes qui en ont besoin. Les fichiers que vous téléversez ne sont accessibles qu'à partir de liens protégés.

Les sauvegardes sont chiffrées et conservées au Canada. Les données supprimées peuvent y subsister jusqu'à leur expiration.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées. Nous tenons un registre de tous les incidents.

9. Combien de temps nous les conservons

Compte et profil : tant que le compte existe
Compte supprimé : anonymisation immédiate
Commandes et factures : 7 ans (obligation fiscale)
Preuves de consentement : conservées sans limite de temps
Décisions de modération : 24 mois
Extraits de contenu en attente de modération : 12 mois
Conversations avec l'assistant : 12 mois après la dernière activité
Journaux de notifications : 6 mois
Demandes envoyées aux partenaires : 12 mois
Journaux techniques : 30 jours
Mesure de fréquentation du site : sans identifiant, conservée sans limite de temps; avec votre consentement, votre parcours est conservé sans limite de temps
Provenance jointe à une demande ou à une commande : conservée sans limite de temps, avec la demande ou la commande, que la commande soit payée ou non
Clics sur le lien de téléchargement de l'application : sans identifiant, conservés sans limite de temps
Dossiers d'accompagnement RBQ : hors plateforme, encadrés par votre contrat de service
Formations et attestations : conservées sans limite de temps, y compris après la suppression du compte
Candidatures d'emploi : détruites dès qu'une candidature n'est pas retenue

10. Communications commerciales

Notre infolettre et nos communications promotionnelles ne vous sont envoyées que si vous y avez consenti, séparément de votre adhésion. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, et chaque courriel contient un lien de désabonnement qui fonctionne sans connexion.

Les notifications liées au fonctionnement de votre compte ne sont pas des communications commerciales; vous les réglez dans vos préférences.

11. Témoins (cookies)

Un témoin est un petit fichier déposé sur votre appareil lorsque vous visitez un site. Il permet au site de fonctionner, de retenir vos préférences ou de mesurer sa fréquentation.

Les outils analytiques et marketing ne sont activés qu'avec votre consentement. Vous le donnez par la bannière affichée à votre première visite, et vous pouvez le modifier en tout temps. Trois outils fonctionnent sans ce consentement : notre propre mesure de fréquentation, sans témoin, la provenance de votre visite, gardée en mémoire par la page sans rien écrire sur votre appareil, et ClickCease, chargé seulement à votre arrivée par une de nos annonces Google Ads, décrits plus bas.

Les outils analytiques et marketing sont chargés par Google Tag Manager, qui sert de conteneur, seulement après votre consentement.

Essentiels : nécessaires au fonctionnement du site, toujours actifs. Ils retiennent notamment votre session et vos choix de témoins.
Analytiques : Google Analytics et Microsoft Clarity, pour mesurer la fréquentation; CallRail, pour savoir d'où viennent les appels reçus et leur durée.
Marketing : Google Ads, Meta, Microsoft Advertising et TikTok, pour mesurer nos campagnes publicitaires.
Contenus tiers : la carte interactive Google Maps de la page Nous joindre, qui dépose ses propres témoins, chargée seulement avec votre consentement à cette catégorie. Sans ce consentement, la page montre à sa place une image fixe de la carte, servie par notre site, avec un lien vers Google Maps.

ClickCease. ClickCease est chargé seulement quand vous arrivez sur le site par un clic sur une de nos annonces Google Ads (l'adresse de la page porte alors l'identifiant de ce clic), sans condition de consentement. Il n'est chargé lors d'aucune autre arrivée. Une fois chargé, il reste actif pour la suite de cette visite, tant que vous passez d'une page à l'autre du site sans recharger la page ni ouvrir un nouvel onglet. Il sert à repérer les clics frauduleux ou automatisés sur nos annonces Google Ads.

Notre mesure de fréquentation. Le site mesure lui-même sa fréquentation, sur nos serveurs, sans recourir à un tiers. Il enregistre les pages vues, la provenance de la visite (site d'origine, campagne publicitaire), la classe d'appareil (mobile, tablette, ordinateur), seulement avec votre consentement aux témoins analytiques, et des événements comme l'envoi d'un formulaire, un clic sur un numéro de téléphone ou un achat. Les robots sont ignorés.

Sans votre consentement aux témoins analytiques, rien n'est écrit sur votre appareil pour cette mesure (ni témoin, ni stockage dans le navigateur) et votre visite n'est pas reconnue : chaque page vue ou événement est enregistré seul, sans identifiant, sans votre adresse IP ni les caractéristiques de votre appareil. La provenance de votre arrivée (site d'origine réduit à son domaine, page d'arrivée, campagne publicitaire) est enregistrée de la même façon, sans identifiant de clic publicitaire. La page reçoit aussi un code aléatoire, gardé en mémoire seulement, sans l'écrire sur votre appareil, dont nous gardons une empreinte irréversible avec cette provenance, pour la rattacher à votre parcours si vous consentez dans la demi-heure. Ces données ne servent qu'à des totaux (nombre de visites par provenance, pages vues, ajouts au panier), sauf ce code, qui ne sert qu'au rattachement.
Avec votre consentement aux témoins analytiques, un témoin nommé gsc_vid vous reconnaît d'une visite à l'autre, ce qui nous permet de voir votre parcours sur le site, y compris la provenance de chaque visite, avec l'identifiant du clic publicitaire et la page d'origine s'il y en a. Il expire après 395 jours et n'est jamais prolongé. Si vous retirez ce consentement, le témoin est effacé à la page suivante.
Si vous donnez ce consentement en cours de visite, dans la demi-heure qui suit votre arrivée et sans avoir rechargé la page ni ouvert un nouvel onglet, la provenance de cette arrivée, déjà enregistrée sans identifiant, peut être rattachée à votre parcours, avec l'identifiant du clic publicitaire s'il y en a un ; les pages vues avant votre consentement restent sans identifiant. Pour ce rattachement, la page renvoie le code aléatoire décrit plus haut ; son empreinte est effacée au rattachement. Une empreinte jamais utilisée reste avec la provenance enregistrée sans identifiant.

Lien de téléchargement de l'application. Le lien qui mène à l'application dans l'App Store ou Google Play (par exemple par un code QR) ne fait pas partie de la mesure de fréquentation du site et ne dépend d'aucun consentement. À chaque clic, nous gardons la date, la famille d'appareil (iOS, Android ou autre), la destination vers laquelle vous êtes dirigé, les paramètres de campagne du lien (UTM) et, s'il y en a une, la page d'où vous venez, réduite à son domaine et à son chemin. Aucun témoin n'est déposé, et ni votre adresse IP, ni les caractéristiques de votre navigateur, ni aucun identifiant ne sont gardés. Ces données servent à mesurer nos campagnes.

Provenance de votre visite. Pendant votre visite, la page garde en mémoire, sans rien écrire sur votre appareil, la provenance de votre arrivée sur le site (par exemple : une recherche Google, une publicité, un lien sur un autre site) et sa date, ainsi que, s'il y en a un, l'identifiant du clic publicitaire (par exemple celui de Google ou de Meta). Cette mémoire se perd quand vous rechargez la page, ouvrez un nouvel onglet ou quittez le site. Sans votre consentement aux témoins analytiques, cette provenance n'est enregistrée avec l'identifiant du clic qu'avec une demande d'information ou quand vous lancez le paiement d'une commande (au clic sur le bouton de paiement, avant la confirmation du paiement) ; avec ce consentement, elle l'est dès votre arrivée ou au rattachement décrit plus haut, pour mesurer quelles sources mènent à des demandes et à des ventes; elle ne sert pas à vous profiler ni à vous solliciter. Sans votre consentement aux témoins analytiques, la demande ou l'achat est compté avec cette provenance, sans aucun identifiant de visiteur. Avec ce consentement, la demande ou l'achat est aussi relié à votre parcours, qui comprend la provenance de vos visites précédentes. Si le paiement n'aboutit pas, la provenance reste jointe à la commande créée et est conservée avec elle.

Registre de vos choix. Lorsque vous faites ou modifiez un choix dans la bannière, y compris pour retirer un consentement, et que votre navigateur réussit à nous le transmettre, nous enregistrons, afin de pouvoir prouver ce choix, l'identifiant de consentement aléatoire affiché dans vos préférences, le type de choix (premier choix, modification ou retrait), l'acceptation ou le refus de chaque catégorie de témoins offerte au choix, la version de la bannière et celle de cette politique, la langue d'affichage ainsi que la date et l'heure, sans votre adresse IP ni aucun autre renseignement, et nous conservons cet enregistrement sans limite de temps.

Modifier vos choix. Le bouton de préférences, accessible en bas de chaque page, vous permet de revenir sur votre décision à tout moment. Vous pouvez aussi bloquer ou effacer les témoins dans les réglages de votre navigateur, ce qui peut affecter le fonctionnement du site.

Durée. Les témoins essentiels expirent à la fin de votre session ou après quelques mois. Le témoin gsc_vid expire après 395 jours. Les autres expirent selon les durées fixées par chaque fournisseur, généralement de 12 à 24 mois.

L'application mobile ne contient aucun de ces outils.

12. Vos droits

Vous pouvez :

Consulter les renseignements que nous détenons sur vous
Faire corriger ceux qui sont inexacts ou incomplets
Supprimer votre compte, directement dans l'application ou sur le site
Retirer votre consentement aux communications commerciales ou aux témoins
Obtenir une copie des renseignements que vous nous avez fournis, dans un format structuré
Porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec

Écrivez au responsable indiqué à la section 1. Nous répondons dans les 30 jours.

Ce que la suppression de votre compte entraîne. Vos champs de profil, votre photo, vos publications, vos commentaires, vos photos, vos conversations avec l'assistant, vos appartenances aux groupes et vos préférences sont supprimés. Vos annonces sont retirées et les coordonnées qu'elles contenaient sont effacées. Toutes vos sessions sont fermées et vos abonnements aux notifications sont annulés.

Certains éléments ne sont pas supprimés, mais sont dissociés de votre identité ou conservés pour un motif précis. Vos questions et réponses dans les forums demeurent, sans votre nom, afin de ne pas briser les discussions auxquelles d'autres membres ont participé. Les messages que vous avez envoyés restent visibles chez leurs destinataires, sous une mention anonyme, parce qu'ils leur appartiennent aussi; les photos que vous y avez envoyées sont supprimées. Enfin, nous conservons vos factures pendant la durée exigée par la loi, une trace des décisions de modération vous concernant, et la preuve de votre consentement.

Vos formations et vos attestations sont conservées même après la suppression de votre compte. Vos attestations demeurent la preuve des formations que vous avez complétées et peuvent vous être utiles dans vos démarches auprès de la Régie du bâtiment du Québec.

13. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en informons.

14. Nous joindre