Nouveau service de GSC pour votre programme de prévention
Au Québec, l’objectif de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) est d’éliminer les dangers à la source en améliorant les conditions de travail, et de réduire les accidents de travail et les maladies professionnelles par la création de responsabilités partagées entre employeurs et travailleurs.
Afin de soutenir les entrepreneurs et les répondants de la RBQ, Le Groupe GSC (Gestion Solution Construction) met en place un nouveau service dédié à l’élaboration de programmes de prévention conformes et adaptés à vos chantiers. L’objectif est de vous assurer le respect des différentes exigences légales en matière de santé et sécurité au travail.
Dans le domaine de la construction, la santé et la sécurité au travail constituent une responsabilité incontournable pour les employeurs. Cela inclut notamment :
- L’identification et la gestion des risques sur les chantiers,
- L’utilisation et la fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI),
- La formation obligatoire des travailleurs (par ex. ASP Construction),
- L’enquête et l’analyse en cas d’accident,
- Le respect des normes établies par la CNESST, la LSST et prévues au Code de sécurité pour les travaux de construction.
Qui est concerné par la Santé et la Sécurité au travail ?
Tous les acteurs d’un chantier ont un rôle à jouer :
- La responsabilité des travailleurs et travailleuses est d’adopter un comportement sécuritaire en tout temps et de collaborer activement à la prévention des accidents sur le chantier.
- L’employeur est responsable d’organiser et de maintenir un chantier sécuritaire, en éliminant les risques et en donnant aux travailleurs les moyens de se protéger.
- Le contremaître est le lien direct entre l’employeur et les travailleurs, il a donc la responsabilité quotidienne d’appliquer et de faire respecter les règles de santé et sécurité sur le chantier.
- Le représentant SST est la voix des travailleurs en matière de SST et agit comme agent de prévention en collaboration avec l’employeur et le contremaître.
- Le coordonnateur en santé et sécurité (COSS) agit comme chef d’orchestre de la prévention sur un chantier de construction, en assurant la cohérence et l’efficacité des mesures de santé et sécurité mises en place par tous les employeurs.
- Le comité de chantier est un organe consultatif et collaboratif qui permet aux travailleurs et à l’employeur de travailler ensemble pour maintenir un chantier sécuritaire.
- Les organismes de réglementation (ex : CNESST, associations sectorielles) sont les garants de la loi et de la prévention sur les chantiers, assurant que les pratiques de santé et sécurité sont appliquées et respectées.
Pourquoi avoir un programme de prévention ?
Au Québec, la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) impose certaines obligations en matière de programme de prévention :
- Sur les chantiers de construction (résidentiels, commerciaux, industriels, institutionnels, etc.), l’employeur doit élaborer et appliquer un programme de prévention dès que 10 travailleurs ou plus sont présents simultanément sur le chantier (art. 200 LSST). Ce programme doit être transmis à la CNESST dès que ce seuil est atteint ou dépassé.
- Dans les établissements permanents (entreprises), lorsqu’une entreprise compte 20 travailleurs ou plus, l’employeur doit également mettre en place un programme de prévention, lequel doit être approuvé par la CNESST.
Même lorsque ce nombre n’est pas atteint, la CNESST recommande fortement la mise en place d’un programme de prévention, car il contribue à assurer un environnement de travail sécuritaire, tant sur les chantiers que dans l’ensemble des entreprises.
Un programme de prévention prévue par la LSST (art.199) doit contenir les éléments suivants :
- L’identification et l’analyse des risques pouvant affecter la santé des travailleurs de l’établissement ;
- Les mesures et les priorités d’action permettant d’éliminer ou, à défaut, de contrôler les risques ;
- Les mesures de surveillance, d’évaluation, d’entretien et de suivi permettant de s’assurer que les risques identifiés sont éliminés ou contrôlés ;
- L’identification des moyens et des équipements de protection individuels qui, tout en étant conformes aux règlements ;
- Les programmes de formation et d’information en matière de santé et de sécurité du travail ;
- L’établissement et la mise à jour d’une liste de matières dangereuses utilisées sur le chantier de construction ;
- Le maintien d’un service adéquat de premiers soins pour répondre aux urgences.
Voici le nouveau service de GSC en matière de santé et sécurité au travail !
Pour vous soutenir, GSC met à votre disposition deux options :
- Offre gratuite :
Un programme général, adaptable à tout type d’établissement ou de chantier de construction, livré au format Word modifiable. Assistance par téléphone et transmission rapide par courriel. - Offre personnalisé (payante) :
Rendez-vous avec Geneviève Grondin, responsable RH & SST, pour l’élaboration de votre programme de prévention sur mesure, adapté à vos réalités de chantier. Ce service inclut :- Un appel de prise de besoins,
- Une rencontre virtuelle ou en personne dans l’une de nos quatre succursales (GSC Laval, GSC Brossard, GSC Gatineau et GSC Québec),
- La remise d’un dossier complet, personnalisé et conforme aux lois.
Étapes pour profiter du service
- Appelez dans l’une de nos quatre succursales pour préciser vos besoins en SST.
- Rendez-vous en virtuel ou en succursale (recommandé avec Geneviève Grondin (514‑814‑5928, poste 210).
- Remise de votre programme de prévention adapté à vos réalités.
À retenir
- La santé et la sécurité sur les chantiers de construction est une priorité absolue pour prévenir les accidents de travail.
- Un programme de prévention bien structuré permet de réduire les risques d’accidents tout en améliorant la productivité.
- GSC vous propose un accompagnement personnalisé pour concevoir et mettre en place votre programme de prévention.
Erreurs fréquentes
- Se présenter sur un chantier de construction en estimant inutile de porter ses équipements de protection individuelle, sous prétexte que les inspecteurs ne se rendent jamais sur place.
- Élaborer un programme de prévention sans respecter les exigences prévues par la LSST.
- Omettre de présenter le programme de prévention à l’ensemble des acteurs du chantier, notamment les travailleuses et travailleurs, les superviseurs, les contremaîtres, le COSS, le RSS ainsi que le comité de chantier.
- Attendre la visite d’un inspecteur de la CNESST avant de mettre en œuvre un programme de prévention
Exemple
Un entrepreneur général du secteur commercial entreprend la construction d’un bâtiment commercial. Sur ce chantier, on retrouve plusieurs sous-traitants ainsi que ses propres employés, pour un total de 13 travailleurs présents simultanément, ce qui rend obligatoire la mise en place d’un programme de prévention selon l’article 200 de la LSST.
Quelques semaines après le début des travaux, un inspecteur de la CNESST effectue une visite surprise. Son inspection constate l’absence de mesures documentées, notamment d’un programme de prévention. L’entrepreneur reçoit alors un ordre de correction, l’invitant à produire ce programme dans un délai fixé par l’inspecteur, sous peine de sanctions pouvant inclure une amende ou la fermeture temporaire du chantier.
S’il avait utilisé le modèle gratuit du Groupe GSC ou fait appel à notre spécialiste en SST, l’entrepreneur aurait été conforme aux exigences en matière de santé et de sécurité, évitant ainsi toute sanction de la CNESST.
Un programme de prévention est-il obligatoire sur tous les chantiers ?
Oui, si votre chantier compte au moins 10 travailleurs simultanément.
Si le chantier a moins de 20 employés, la mise en place d’un programme de prévention n’est pas obligatoire. Cependant, si la CNESST l’exige lors d’une inspection, vous devrez alors en créer un.
Doit-on envoyer le programme de prévention à la CNESST ?
La CNESST peut exiger de voir le programme de prévention lors d’une inspection ou en cas d’incident/accident. Il n’y a pas d’obligation légale de le déposer ou de l’envoyer systématiquement avant le début des travaux.
Quelle est la différence entre le modèle gratuit et l’accompagnement personnalisé de GSC ?
Le modèle gratuit offre un programme de prévention général, idéal comme point de départ. L’accompagnement personnalisé, quant à lui, est adapté à vos besoins spécifiques, en tenant compte de la taille du chantier, du type de travaux et des risques particuliers.
Puis-je mettre en place mon programme moi-même ?
Oui, mais faire appel à un spécialiste garantit que votre programme est conforme et que les mesures de sécurité soient en règle.
Ce service me protège-t-il lors d’une inspection de la CNESST ?
Non, ce service ne garantit pas une protection automatique lors d’une inspection. En revanche, il vous aide à élaborer un programme de prévention clair et conforme aux exigences légales, à mettre en place des mesures et pratiques sécuritaires pour réduire les risques d’accidents, et à former et sensibiliser vos équipes à la santé et sécurité au travail.