Conditions d’utilisation
Conditions
D'UTILISATION
rbqlicence.com et application Groupe GSC
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
1. Qui nous sommes
Le site rbqlicence.com (le « Site ») et l’application mobile Groupe GSC (l’« Application ») sont exploités par Gestion Solution Construction inc. (« GSC », « nous »), dont le siège est situé au 4455, autoroute 440, bureau 295, Laval (Québec) H7P 4W6.
Pour toute question concernant ces conditions : info@groupegsc.com
Le Site et l’Application sont désignés ensemble comme la « Plateforme ».
2. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes conditions, les Règles de communauté et la Politique de confidentialité. Les Règles de communauté font partie intégrante des présentes conditions.
Si vous achetez un abonnement, une formation ou un autre service, les Conditions générales de vente s’appliquent également.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas la Plateforme.
3. Admissibilité et compte
Pour créer un compte, vous devez :
- avoir au moins 18 ans;
- fournir des renseignements exacts et les tenir à jour;
- utiliser votre propre identité.
Un compte est personnel. Il correspond à une seule personne physique et ne peut être partagé ni cédé. Une entreprise qui souhaite être présente sur la Plateforme le fait par l’intermédiaire du compte personnel de son représentant.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée à partir de votre compte. Avisez-nous sans délai si vous soupçonnez un accès non autorisé.
4. Services offerts
La Plateforme donne accès, selon la version, aux fonctionnalités suivantes :
- un fil de publications, des groupes thématiques et un espace questions-réponses;
- une messagerie privée entre membres;
- des répertoires : Partenaires, Sous-traitants et Marketplace;
- des formations;
- des outils : documents, calculateurs et Le Contremaître, un assistant conversationnel.
L’accès à la Plateforme est actuellement gratuit. Certains services, comme les formations et l’abonnement membre, sont payants et vendus sur le Site selon les Conditions générales de vente. GSC peut modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités, et rendre payantes des fonctionnalités actuellement gratuites, sans préavis.
5. Votre contenu
Vous êtes responsable de tout ce que vous publiez sur la Plateforme : publications, commentaires, photos, vidéos, messages, fiches de répertoire, profil (votre « Contenu »).
Vous conservez vos droits sur votre Contenu. En le publiant, vous accordez à GSC une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour l’héberger, le reproduire, l’afficher et l’adapter techniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à l’affichage et à la modération de la Plateforme. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le Contenu ou votre compte, sauf pour les copies conservées dans les sauvegardes pendant la période prévue à la Politique de confidentialité et pour le Contenu déjà partagé ou repris par d’autres membres.
Vous garantissez que vous détenez les droits nécessaires sur votre Contenu et qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers.
Le Contenu publié dans le fil, les groupes, l’espace questions-réponses et les répertoires est visible par les autres utilisateurs. La Politique de confidentialité précise ce qui est visible et par qui.
GSC ne vérifie pas le Contenu avant sa publication, sauf par les mécanismes de modération décrits dans les Règles de communauté. GSC peut retirer tout Contenu contraire aux présentes conditions ou aux Règles de communauté.
6. Répertoires
Partenaires. Les offres du répertoire Partenaires proviennent d’entreprises liées à GSC par une entente de partenariat. Chaque partenaire est responsable de ses offres, de leurs conditions et de leur exécution. GSC ne vend pas les produits ou services des partenaires et n’est pas partie aux transactions conclues avec eux.
Sous-traitants et Marketplace. Les fiches de ces répertoires sont publiées par les membres. GSC ne vérifie pas leur exactitude, les qualifications, la détention d’une licence RBQ, ni la qualité des biens et services offerts. GSC agit uniquement comme intermédiaire technique. Toute transaction entre membres se conclut sous leur seule responsabilité. Avant de confier des travaux à un entrepreneur, vérifiez la validité de sa licence auprès de la Régie du bâtiment du Québec.
7. Le Contremaître et les calculateurs
Le Contremaître est un assistant conversationnel développé par GSC et fondé sur un modèle d’intelligence artificielle fourni par un tiers. Il peut répondre à des questions sur la réglementation en construction, vous orienter dans la Plateforme et vers les partenaires, et effectuer certaines actions dans votre compte à votre demande.
Ses réponses sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs ou des omissions. Elles ne constituent pas un avis professionnel, juridique ou technique et ne remplacent pas les textes officiels, notamment le Code de construction du Québec et les documents de la Régie du bâtiment du Québec. Vous demeurez responsable de vérifier toute information avant d’agir.
Les actions effectuées par Le Contremaître dans votre compte le sont sur votre instruction et sous votre responsabilité.
Les calculateurs sont des outils d’aide fournis à titre indicatif. Leurs résultats dépendent des données que vous saisissez. Ils ne remplacent pas les calculs d’un professionnel.
Le traitement de vos échanges avec Le Contremaître est décrit dans la Politique de confidentialité.
8. Formations
Les formations sont offertes sur le Site ou par l’intermédiaire de la plateforme d’apprentissage Lära. L’achat et l’accès aux formations sont régis par les Conditions générales de vente. L’accès à une formation est personnel et ne peut être partagé.
Les attestations délivrées à la fin d’une formation confirment uniquement que vous l’avez complétée. Elles ne garantissent pas l’obtention d’une licence, d’une qualification ou d’un résultat auprès d’un organisme, dont la RBQ.
9. Propriété intellectuelle de GSC
La Plateforme, son code, son design, ses marques, ses textes, ses formations, ses documents et ses outils appartiennent à GSC ou à ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Votre accès vous confère un droit d’usage personnel et non exclusif, limité à l’utilisation normale de la Plateforme. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est interdite.
10. Usages interdits
Il est interdit de :
- utiliser la Plateforme à des fins illégales ou contraires aux Règles de communauté;
- créer plusieurs comptes, usurper une identité ou fournir de faux renseignements;
- extraire des données de la Plateforme de façon automatisée (scraping) ou constituer des listes de membres;
- contourner les mesures de sécurité, sonder les vulnérabilités ou perturber le fonctionnement de la Plateforme;
- décompiler ou faire de l’ingénierie inverse de l’Application;
- revendre ou redistribuer l’accès à la Plateforme, aux formations ou aux outils;
- utiliser Le Contremaître pour générer du contenu illégal ou pour tenter d’en contourner les restrictions.
11. Suspension et fermeture de compte
Par vous. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l’Application. La suppression est traitée selon la Politique de confidentialité. Les formations achetées et l’historique de commandes sont conservés selon ce qui y est prévu.
Par GSC. GSC peut suspendre ou fermer votre compte, avec ou sans préavis, en cas de manquement aux présentes conditions ou aux Règles de communauté, de risque pour la sécurité de la Plateforme ou de ses utilisateurs, ou d’exigence légale. Une suspension sans préavis est réservée aux cas graves ou urgents.
Vous serez informé de la mesure prise et de son motif. Vous pouvez la contester en écrivant info@groupegsc.com. Votre demande sera examinée par une personne de GSC dans un délai de 10 jours ouvrables.
La fermeture d’un compte ne donne droit à aucun remboursement des services payés, sauf ce que prévoient les Conditions générales de vente ou la loi.
12. Disponibilité de la Plateforme
GSC fait des efforts raisonnables pour maintenir la Plateforme accessible, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raisons hors de notre contrôle. GSC peut modifier ou cesser tout ou partie de la Plateforme.
13. Responsabilité
La Plateforme est fournie « telle quelle ». Dans la mesure permise par la loi, GSC ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées par les membres, les partenaires ou générées par Le Contremaître, et n’est pas responsable :
- du Contenu publié par les membres ni des transactions conclues entre membres ou avec des partenaires;
- des décisions prises sur la foi des informations, réponses ou résultats obtenus par l’intermédiaire de la Plateforme;
- des dommages indirects, y compris les pertes de profits, de contrats ou de données.
Rien dans les présentes ne limite les droits que vous confère la Loi sur la protection du consommateur ou toute autre loi d’ordre public, ni la responsabilité de GSC pour sa faute intentionnelle ou lourde.
14. Renseignements personnels
La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels sont décrites dans la Politique de confidentialité.
15. Modifications
GSC peut modifier les présentes conditions. Les modifications importantes, soit celles qui touchent vos droits, vos obligations ou les services offerts, vous sont communiquées par la Plateforme ou par courriel au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Les modifications mineures, comme les corrections, les précisions ou les changements de coordonnées, sont publiées sur la Plateforme sans préavis. L’utilisation de la Plateforme après l’entrée en vigueur d’une modification vaut acceptation. Si vous refusez une modification importante, vous pouvez supprimer votre compte.
16. Droit applicable et langue
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec. Sous réserve des dispositions d’ordre public, tout litige est soumis aux tribunaux du district judiciaire de Laval.
Ces conditions sont rédigées en français. La version anglaise est fournie à titre de commodité. En cas de divergence, la version française prévaut.
17. Nous joindre
Gestion Solution Construction inc. 4455, autoroute 440, bureau 295 Laval (Québec) H7P 4W6
Info@groupegsc.com.com