Comment choisir la bonne licence RBQ pour votre métier ?
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) réglemente l’industrie de la construction afin de garantir la qualité des travaux et la sécurité du public. Si vous souhaitez opérer légalement dans ce secteur, vous devez obtenir une licence RBQ correspondant à votre spécialité. Mais face aux nombreuses sous-catégories offertes, comment savoir laquelle est faite pour vous ? Cet article vous guide étape par étape.
1. Pourquoi une licence RBQ est-elle nécessaire ?
Toute entreprise qui souhaite exécuter ou faire exécuter des travaux de construction au Québec doit détenir une licence RBQ. Cela inclut :
- Les entrepreneurs généraux
- Les entrepreneurs spécialisés
- Les travailleurs autonomes offrant des services dans la construction et qui gèrent des sous-traitants
- Les entreprises qui soumissionnent pour des contrats de construction
Sans licence valide, vous vous exposez à de graves conséquences. En effet, opérer sans licence est une infraction passible d’amendes salées, pouvant aller jusqu’à 61 000 $ en cas de récidive pour les entreprises. Au-delà des pénalités financières, vous risquez également une perte de crédibilité professionnelle majeure et des poursuites judiciaires en cas de problème sur un chantier. Ne pas être licencié signifie aussi que vous ne pouvez pas facturer légalement pour vos services, ce qui peut entraîner des litiges avec vos clients. Chaque année, la RBQ procède à des milliers d’inspections, et des centaines de chantiers sont suspendus en raison de l’absence de licence ou de non-conformité, entraînant des retards coûteux et une réputation ternie pour les entrepreneurs.
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2. Comprendre les grandes catégories de licences RBQ
La RBQ classe les licences en entrepreneurs généraux et entrepreneurs spécialisés, chacun avec des sous-catégories. Voici les grandes lignes :
A. Licence d’entrepreneur général
Un entrepreneur général avec une licence RBQ peut effectuer ou faire effectuer des travaux dans plusieurs spécialités, sans forcément les exécuter lui-même. Il doit toutefois coordonner l’ensemble des travaux et être en mesure de superviser l’exécution.
Exemples de sous-catégories :
- 1.2 Entrepreneur en petits bâtiments
- 1.4 Entrepreneur en routes et canalisation
- 1.5 Entrepreneur général en rénovation résidentielle
B. Licence d’entrepreneur spécialisé
La licence d’entrepreneur spécialisé de la RBQ est souvent la porte d’entrée la plus stratégique pour débuter dans l’industrie de la construction. Elle vous permet de vous concentrer d’abord sur les 3 examens de base, augmentant ainsi vos chances de réussite (95 % en deux étapes) avant de viser la licence générale. Avec cette licence, vous êtes autorisé à réaliser plusieurs travaux de rénovation courants (annexe 3) tels que toiture, portes et fenêtres, finition, peinture, carrelage, et bien plus, tout en respectant certaines limites comme l’interdiction de sous-traiter des métiers à risque ou de modifier la structure d’un bâtiment.
Exemples de sous-catégories :
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3. Déterminer votre champ d’activité
La première étape pour choisir la bonne licence est de définir précisément les travaux que vous souhaitez exécuter. Voici quelques exemples pratiques :
Exemple 1 : Vous installez des thermopompes
Licence requise : 15.10 Entrepreneur en réfrigération
Prérequis possibles : Certaines installations exigent aussi la 15.1. Chauffage à air pulsé ou 15.4.1 Chauffage à air pulsé hydronique
Exemple 2 : Vous êtes menuisier et installez des charpentes
Licence requise : 6.1 Entrepreneur en charpentes de bois
Exemple 3 : Vous faites des projets clés en main (ex. rénovations complètes)
Licence requise : Entrepreneur général en rénovation résidentielle
Exemple 4 : Vous posez des drains français
Licence requise : 7.0 Entrepreneur en isolation, étanchéité, couvertures et revêtements extérieurs
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4. Les conditions pour obtenir une licence RBQ
Pour obtenir une licence RBQ, il faut :
- Réussir les examens de la RBQ ou embaucher un répondant qualifié
- Fournir une assurance responsabilité civile
- S’enregistrer auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ)
5. Comment GSC peut vous aider ?
Chez Groupe GSC, nous accompagnons chaque année des centaines d’entrepreneurs dans leur processus de licence RBQ. Nos services comprennent :
- Des formations RBQ en ligne, en vidéoconférence ou en classe
- Des services de coaching et de simulation d’examens
- Un accès à CodExpert AI, votre assistant pour le Code du bâtiment
- Du soutien pour l’enregistrement d’entreprise et le cautionnement
Nous sommes fiers de l’impact positif que nous avons sur nos clients. Comme Gaston Serre, qui a récemment partagé son expérience sur Google :
“Nous avons eu un service extraordinaire de cette entreprise. Nous avons suivi la formation de 16 heures avec André Côté et c’était vraiment intéressant. Bien que je me sois inscrit à contrecœur et par obligation due aux obligations de la RBQ, je le referais demain matin. Ce qui est intéressant est qu’on peut le prendre à notre temps avec les formations préenregistrées. Vraiment un service impeccable du Groupe GSC. Merci.”
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6. Foire aux questions (FAQ)
Q : Puis-je avoir plusieurs sous-catégories sur ma licence RBQ ?
R : Oui, vous pouvez regrouper plusieurs sous-catégories sur la même licence, selon les activités que vous comptez exercer.
Q : Est-ce que les examens sont obligatoires ?
R : Oui, sauf si vous embauchez un répondant déjà qualifié ou si vous achetez une entreprise déjà licenciée avec une continuité du répondant.
Q : Est-ce que GSC offre une garantie de réussite ?
R : Nos formations sont conçues pour maximiser vos chances de succès, mais la réussite dépend de votre assiduité et préparation. Nos taux de réussite dépassent les 90%.
Conclusion
Choisir la bonne licence RBQ est une étape déterminante dans votre parcours d’entrepreneur. Elle garantit votre conformité légale, inspire confiance à vos clients et vous ouvre les portes de contrats lucratifs. Plutôt que de naviguer seul dans cette complexité administrative, faites appel à l’expertise du Groupe GSC.
Faites le bon choix. Faites confiance au Groupe GSC
