Examen pratique 1 ( M5 )

1. Quel est l’objet de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)?

2. Quelle est la période durant laquelle l’employeur doit réintégrer un travailleur à son poste après un accident?

3. À quel moment, au plus tard, doit-on payer un état de compte dû à la CNESST? 

4. Lorsqu’il est question d’un chantier de grande importance (c.-à-d. un chantier où travaillent simultanément un minimum de 500 employés à un moment donné des travaux) la transmission de l’avis doit se faire au moins :

5. Lequel de ces travaux de construction comporte le plus de risques?

6. Il est parfois requis de couvrir le passage d’un trottoir situé dans un chantier de construction. Quels paramètres, parmi les suivants, sont propres à ce type de passage couvert?

1- Hauteur libre de 2,1 mètres

2- Largeur du trottoir

3- Doit avoir une toiture imperméable

4- Être éclairé lorsque la rue ne l’est pas

7. Comment décrit-on le maitre d’œuvre?

8. Pour certains chantiers de construction, il faut mettre en place un comité de chantier. Le Code de sécurité pour les chantiers de construction exige que ce comité soit composé :

1- D’un représentant de l’entrepreneur général

2- D’un représentant de la CNESST

3- D’un représentant de chacun des employeurs qui emploie plus de 10 travailleurs

4- D’un représentant de chacune des associations syndicales présentes sur le chantier

5- D’un représentant de l’ASP Construction 

9. Quel est le nom du formulaire que doit utiliser l’employeur pour déclarer adéquatement les accidents à la CNESST?

10. Les inspecteurs de la CNESST détiennent certains pouvoirs. Lesquels?

1- Enquêter sur toute matière relevant de sa compétence

2- Vérifier si les travailleurs possèdent une carte de compétence

3- Prendre des photographies ou des enregistrements

4- Se faire accompagner par une autre personne de son choix

5- Vérifier si l’entrepreneur possède la licence appropriée

11. Sur quelles bases doit-on délimiter un chantier?

12. La CNESST détient un pouvoir de réglementation et elle s’assure que ces règles soient respectées dans tous les lieux de travail. En vertu des lois et règlements en vigueur, laquelle des actions suivantes ne relève pas de la CNESST?

13. Selon des lois et règlements en vigueur, laquelle des affirmations suivantes est exacte?

14. Le bureau d’évaluation médical (BEM) a le pouvoir de trancher dans différentes situations. En vertu des lois et règlements en vigueur, sur quels éléments peut-il se prononcer?

1- Le rapport médical et la consolidation de la lésion

2- Les limitations fonctionnelles et le pourcentage d’atteinte permanente

3- La guérison ou la stabilisation de la lésion et la nécessité des traitements

4- Les travaux légers et la date de retour au travail

15. La CNESST établit des taux de cotisations personnalisées pour les employeurs ayant une moyenne ou grande entreprise. Pour déterminer le taux personnalisé de chaque employeur, la CNESST tiendra compte du coût des lésions de cet employeur pour les:

16. Selon les lois et règlements en vigueur, la CNESST peut attribuer les dépenses de réparation d’une lésion professionnelle à un employeur. Identifiez la situation qui ne pourrait permettre un partage ou un transfert d’imputation des coûts?

17. Les bottes de sécurité servent de protection contre quels dangers?

1- Perforation

2- Chute d’objets lourds ou tranchants

3- Métal en fusion

4- Engelures

5- Liquides chauds ou corrosifs

18. Lorsque survient une lésion professionnelle, l’employeur doit verser une indemnité au travailleur. Dans quelle circonstance est-ce que la CNESST ne permet pas de suspendre le paiement d’une indemnité versée à un travailleur?

19. Selon la loi sur la santé et sécurité, identifiez les responsabilités qui incombent à l’employeur :

1- Fournir les bonnes techniques de travail à ses employés

2- Fournir un espace adéquat au comité de chantier pour leurs réunions

3- Fournir aux travailleurs les équipements de protection individuels

4- Limiter l’accès au chantier au personnel autorisé

5- Informer le travailleur des risques de son métier

20. Quelle est la raison d’être de l’ASP Construction?

21. Comment définit-on une lésion professionnelle?

22. Laquelle des affirmations suivantes décrit le mieux les conditions afin de pouvoir présumer qu’une lésion professionnelle est survenue ou non?

23. Il est possible de contester une décision de la CNESST. La contestation peut se faire à différents niveaux. Lesquelles?

24. Si un employeur est en désaccord avec le rapport du médecin traitant, il peut contester. Comment doit-il procéder?

25. Dans quel délai est-ce qu’un employeur doit présenter une demande de partage de coûts à la CNESST, pour un dossier visant un travailleur qui présentait un handicap au moment où l’accident s’est produit?

26. Lorsqu’un travailleur est victime d’un accident de travail, l’employeur peut assigner ce dernier à une assignation temporaire. Ceci est possible sous certaines conditions. Lesquelles?

1- La nouvelle tâche ne doit pas nuire à la réadaptation du travailleur

2- Seul le médecin du travailleur peut autoriser l’assignation temporaire

3- Le travailleur n’est pas tenu de faire le travail que lui assigne son employeur tant que le rapport du médecin n’a pas autorisé cette nouvelle tâche

4- C’est la CNESST qui autorise l’assignation temporaire

27. Un seul des énoncés suivants est vrai? Lequel?

28. Quels énoncés sont exacts, parmi les suivants, concernant une mutuelle de prévention?

1- Chaque employeur membre de la mutuelle continu à contribuer individuellement avec la CNESST

2- Les lois et les règlements sont les mêmes que pour les employeurs n’étant pas membre d’une mutuelle

3- La mutuelle doit regrouper des employeurs ayant des activités connexes

4- L’expérience de l’entreprise est différente de l’expérience du reste du groupe

29. Un employé se fait piquer par une abeille, et doit s’absenter du travail pour plusieurs jours. Est-ce que cette absence sera considérée comme étant causée par une lésion professionnelle qui donne droit à une indemnisation?

30. Au sens de la loi, qui n’est pas considéré comme un travailleur?

31. Un programme de prévention doit être composé de quels éléments?

1- Des mesures de surveillance de la qualité du milieu du travail et des mesures d’entretien préventif

2- Les normes d’hygiène de sécurité spécifiques à l’établissement

3- L’identification des moyens et équipements de protection individuels

4- Des programmes de formation et d’information en matière de santé et sécurité du travail

5- L’horaire des pauses prévues par le règlement

6- L’identification des membres du comité de santé et de sécurité du travail

32. Selon quelle loi ou quel règlement la CNESST se base-t-elle pour établir le taux d’indemnisation?

33. Les indemnités versées par la CNESST sous soumises à certaines conditions. Selon la situation, elles pourraient être refusées. Sélectionnez la/les situation(s) qui permettrait au travailleur d’être indemnisé par la CNESST?

1- Le travailleur se blesse sur un chantier en Ontario, il demeure au Québec et son employeur a son établissement au Québec

2- Le travailleur se blesse sur un chantier au Québec, il demeure en Ontario et son employeur a son établissement en Ontario.

3- Le travailleur se blesse sur un chantier au Québec, il demeure au Québec et son employeur a son établissement au Québec

4- Le travailleur se blesse sur un chantier en Ontario, il demeure au Québec et son employeur a son établissement en Ontario

34. Un travailleur revient du boulot au volant du camion de l’entreprise pour laquelle il travaille. En route, un accident se produit et il en sort blessé. Qui devra indemniser le travailleur?

35. Une chute à déchets installée sur un chantier de construction doit :

1- Être couverte si la pente est supérieure à 45 degrés

2- Être fermée à son entrée lorsqu’il n’est pas utilisé

3- Être munie d’un butoir à son entrée pour arrêter les brouettes

4- Doit être de couleur orange ou jaune

36. Des charges sont souvent déplacées sur les chantiers de construction. La manutention des charges exige des précautions. Lesquelles?

1- Avant de lever une charge, il faut s’assurer que les câbles soient bien fixés à la charge

2- Ne jamais permettre à un travailleur de se tenir sur une charge

3- Les crochets doivent toujours être munis d’un cran de sureté

4- Les câbles de guidages sont utiles lors d’un mouvement non-contrôlé de la charge

37. Trouvez l’ordre logique :

1- Médecin de l’employeur

2- BEM

3- Médecin traitant

38. Contre quels éléments est-ce que les lunettes de sécurité servent à protéger les travailleurs?

1- Des particules en mouvement

2- Des substances dangereuses

3- Les rayons du soleil

4- Un rayonnement de lumière ou chaleur intense

5- Du métal en fusion

6- Pour garder une belle apparence

39. Dans quelles conditions l’employeur ne peut pas arrêter de payer les 14 jours complets suivant la lésion professionnelle au travailleur?

1- Quand une grève se déclenche dans l’industrie de la construction

2- Quand le travailleur revient au travail suite à la consolidation de sa lésion professionnelle

3- Quand le département où travaillait le travailleur ferme complètement

4- Quand le travailleur semble ne pas être réellement blessé

40. Un plan de circulation sur un chantier de construction doit contenir :

1- La localisation et la dimension des voies de circulation

2- La signalisation

3- Le nombre de véhicules présents sur le chantier

4- Les vitesses maximales permises

41. Un employeur doit payer des cotisations à la CNESST pour chacun de ses employés afin que ces derniers puissent être indemnisés en cas d’accident de travail. Si l’employeur omet de payer ces cotisations, il risque d’être tenu de payer :

42. Lorsqu’un travailleur est victime d’un accident de travail, l’employeur se doit d’inscrire cet accident dans un registre. Quels accidents doivent être obligatoirement inscrits au registre des accidents d’un employeur sans être dans l’obligation d’en informer la CNESST?

43. L’employeur est tenu de transmettre l’avis de l’employeur et l’attestation médicale à la CNESST afin de pouvoir se faire rembourser. Dans quel délai, doit-il le faire si le travailleur est de retour au travail 5 jours après le début de son incapacité?

44. Concernant les bonnes pratiques à respecter sur un chantier de construction afin d’éliminer les risques d’accident, lesquels des énoncés suivants sont vrais?

1- Ranger à part tout produit qui peut provoquer un incendie

2- Nettoyer à la fin de la journée tout produit dangereux ou inflammable qui a été renversé sur les planchers

3- Ne jamais entreposer dans un bâtiment en construction des liquides inflammables et combustibles

4- Toujours transvider un produit contrôlé dans un récipient sécuritaire compte tenu de la nature du produit et s’assurer d’apposer une étiquette

45. Les échafaudages doivent être examinés. Quels énoncés sont vrais?

1- Les échafaudages doivent être examinés par une personne expérimentée

2- Les échafaudages doivent être examinés au moins à tous les mois

3- Les échafaudages doivent être examinés avant la remise en service après une longue interruption des travaux

4- Les échafaudages doivent être examinés après un tremblement de terre

46. À quoi doit-on porter attention concernant les câbles de levages pour échafaudages?

1- Être protégé contre les saillies de l’édifice

2- Être remisé dans un endroit chaud et sec

3- Offrir un facteur de sécurité de 10

4- Pour un câble de levage en fibre, ils doivent être remplacés au maximum tous les 2 ans.

47. Le code de sécurité pour les travaux de construction s’applique à quel type de travail?

48. Sur un chantier de construction, l’employeur doit faire face à certaines obligations. Lesquelles?

1- Doit s’assurer de la sécurité du public

2- S’assurer que ses employés ne travaillent pas torse nu

3- Encourager la compétition entre les travailleurs

4- Fournir aux travailleurs certaines substances excitantes afin de les tenir éveillés

5- S’assurer que tout travailleur connaît les mesures d’urgence à prendre en cas d’incendie

49. Dans certain chantier de construction, il est obligatoire de mettre un place un programme de prévention. À quoi sert un programme de prévention sur un chantier de construction?

50. Un employeur qui œuvre sur un chantier de construction doit-il s’engager par écrit, auprès du maître d’œuvre, à faire respecter le programme de prévention mis en place?

51. Dans certains établissements, le médecin responsable des services de santé doit élaborer un programme de santé spécifique à cet établissement. Que doit contenir ce programme?

1- Les mesures visant à identifier les risques pour la santé auxquels s’expose le travailleur dans l’exécution de son travail et à assurer la surveillance et l’évaluation de la qualité du milieu de travail

2- Les examens de santé de pré-embauche et les examens de santé en cours d’emploi prévus par règlement

3- Le maintien d’un service adéquat de premiers soins pour répondre aux urgences;

4- L’établissement et la mise à jour d’une liste des travailleurs à temps partiel

52. À quoi sert l’association sectorielle paritaire de santé et sécurité du travail (ASP)?

1- Aider à la formation et au fonctionnement des comités de santé et de sécurité et des comités de chantier

2- Concevoir et réaliser des programmes de formation et d’information pour les comités de santé et de sécurité et les comités de chantier

3- Donner son avis sur les qualifications requises des inspecteurs

4- Faire des recommandations relatives aux règlements et normes de santé et de sécurité du travail

5- Élaborer des guides de prévention particuliers aux activités des établissements

53. Le conseil d’administration de l’association sectorielle est composé de :

54. Quelles sont les situations qui pourraient provoquer un effondrement des parois suit à une excavation?

55. Sur un chantier de construction, le Règlement sur la signalisation routière doit-il s’appliquer?

56. Avant le début des travaux de creusement, que faut-il faire en premier lieu?

57. Quels sont les facteurs qui pourraient causer l’effondrement des parois?

58. À quelle hauteur l’étançonnement doit-il dépasser à l’extérieur de l’excavation?

59. Lorsque les parois ont une pente inférieure à 45%, la sécurité est toujours assurée.