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Lois et règlements dans l'industrie de la construction

Durée du module : 4 heures

Image - Pile de dossier - Lois et reglements

Contenu

Les différentes formes juridiques

La loi sur le bâtiment

Les types de contrats

Les règles du Bureau des soumissions du Québec (B.S.D.Q.)

Les appels d’offres et les soumissions

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Photo de Philippe Farley

Me Farley est l’associé principal du cabinet. Il pratique en droit de la construction et est expert en matière de licence d’entrepreneur délivrée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Me Farley conseille des entrepreneurs généraux, des entrepreneurs spécialisés et des promoteurs immobiliers, tant au niveau du démarrage d’entreprise, qu’au niveau de l’élaboration de leur structure corporative.

Philippe Farley

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Avocat 
Associé principal, Farley Avocats